Actualités

Les versions 2012 sont en ligne

Les nouvelles versions des rédactions des clauses sont en ligne :

article 14 travaux, article 14 services, article 14+53 travaux, article 14+53 services, marchés d'insertion avec ou sans mise en concurrence

A lire dans la rubrique documents de travail et outils

Version word sur demande p.loquet@orange.fr

Au secours, l'objet du marché revient ! Le juge sanctionne l'utilisation de l'article 53

les nouveaux seuils de déclenchement des procédures formalisées

Le décret 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifie les seuils de déclenchement des procédures formalisées:

- 130 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat ( au lieu de 125 000 € )

- 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ( au lieu de 193 000 € )

5 000 000 € HT pour les marchés de travaux ( au lieu de 4 845 000 € HT )

Dernier article mis en ligne

L'achat de prestations d'insertion et l'évaluation du coût de l'insertion