Les Clauses Sociales dans les marchés publics - Insertion sociale et professionnelle
Bonjour et bienvenue sur mon site dédié aux clauses sociales dans les marchés publics.
Nouvelle année, nouveau site web, nouvelles orientations et nouvelle offre de services.
Depuis le 1er avril 2016, sont entrées en vigueur de nouvelles règles de la commande publique.
Cette réforme conforte la préconisation faite, dans l’ancien code des marchés publics, aux acheteurs publics de prendre en compte, pour leurs achats, les objectifs du développement durable, en conciliant l’économie, l’environnement et le progrès social.
Il y a dans les nouveaux textes, l’affirmation d’une commande publique qui puisse mettre en œuvre des achats socialement responsables.
En résumé ;
L’achat socialement responsable est devenu complexe et les achateurs publics vont de plus en plus être confrontés à la question des choix :
- La valorisation des entreprises locales
- La valorisation des entreprises citoyennes
- Le sourcage
- La diversification des secteurs d’activité
- Marchés publics et délégations de service public des départements
- La neutralisation de la question de la reprise du personnel dans les marchés de services
- Marché réservé ou clause sociale d’insertion
- Marché réservé ou marché de services de réinsertion
- Clause sociale d’insertion ou clause sociale
- Handicap ou insertion
- La recherche du rééquilibrage hommes / femmes dans les clauses sociales d’insertion
- Les relations juridiques et financières avec les structures d’insertion par l’activité économique
- La mise en place de dispositifs expérimentaux
- La mutualisation et la valorisation des CDI
- Le parcours d’insertion et / ou l’emploi durable
- Le guichet territorial unique
Sur toutes ces questions, on aura peut être l’occasion de se retrouver en 2018 à votre initiative et au fil des jours et des semaines je mettrai en ligne des analyses et des commentaires sur les pratiques et l’actualité des achats socialement responsables.
Analyses et commentaires
- Valorisation des entreprises locales : diaporama 2018 valorisation des entreprises
- Clauses sociales d'insertion : Clause insertion condition d'exécution - Présentation générale et conseils pratiques
- Les marchés réservés : Les marchés réservés - Chercher les équilibres
- Achats de prestations de réinsertion : Présentation générale et conseils pratiques
- Autres : 1 / "Clauses sociales, marchés publics et marchés réservés"
J'ai écrit cet article pour le Guide de l'achat responsable. Fruit d'une collaboration entre Handeco et Juris éditions, soutenu par le FIPHFP, ce guide est un hors-série de Jurisassociation, Editions Dalloz Août 2016. Contact : infojuris@dalloz.fr et www.juriseditions.fr
Mes nouvelles formations
1/ Les clauses sociales d'insertion
2 / Les marchés réservés et les marchés d'insertion
3 / Les relations juridiques et financières entre les collectivités locales et les SIAE
4 / La valorisation des entreprises locales dans la coimmande publique
5 / Les achats socialement responsables pour la valorisation de son territoire
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Module 1 de formation clauses sociales d'insertion.pdf | 154.13 Ko |
| module 2 de formation marchés réservés et marchés d'insertion.pdf | 157.47 Ko |
| module 3 de formation relations collectivités locales et SIAE.pdf | 235.4 Ko |
| module 4 de formation valorisation des entreprises locales.pdf | 394.37 Ko |
| module 5 Les achats socialement responsables.pdf | 286.73 Ko |