Au secours, l'objet du marché revient ! Le juge sanctionne l'utilisation de l'article 53
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| Au secours l'objet du marché revient ! Le juge sanctionne l'utilisation de l'article 53.pdf | 69.67 Ko |
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Bonjour et bienvenue sur le site de Patrick Loquet, Maître de conférence en droit et consultant, dédié aux clauses sociales dans les marchés publics.
Ce site est l’aboutissement provisoire de ma longue histoire avec les clauses sociales.
Quelques mots sur l’histoire avant d’évoquer le site.
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