Bonjour et bienvenue sur mon site dédié aux clauses sociales dans les marchés publics.
Bonjour et bienvenue sur le site de Patrick Loquet, Maître de conférence en droit et consultant, dédié aux clauses sociales dans les marchés publics.
Ce site est l’aboutissement provisoire de ma longue histoire avec les clauses sociales.
Quelques mots sur l’histoire avant d’évoquer le site.
1 / Il était une fois les clauses
Au début, de l’histoire des clauses sociales, il y a eu des circulaires. Comme aujourd’hui nous connaissions un taux de chômage à deux chiffres et l’idée d’utiliser la commande publique pour lutter contre ce fléau, a été mise en forme sous l’appellation de « clause de mieux disant social » par les Gouvernements « Balladur » et « Juppé » en 1993 et 1995. Un marché public donne du travail aux entreprises et le principe est posé de demander aux entreprises attributaires de réserver des heures de travail pour des personnes qui rencontrent de graves difficultés d’insertion professionnelle. Les débuts sont difficiles. Les fédérations professionnelles protestent et contestent les textes devant le Conseil d’Etat qui va laisser vivre le dispositif. Il considère que la circulaire n’est qu’interprétative, qu’elle ne crée pas de droit et qu’elle ne peut donc être attaquée. Bref, elle n’existe pas, faites en ce que voulez !
Voilà comment est née la clause d’insertion. Dans ce contexte juridique, des pratiques territoriales sont apparues ici ou là, à l’initiative de collectivités locales et de bailleurs sociaux. Des précurseurs et des militants de la cohésion sociale soucieux d’utiliser tous les mécanismes de lutte contre l’exclusion fussent-ils aux frontières du droit.
En 1999, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le Préfet, annule un marché pour cause de clause sociale. La clause serait donc illégale ! C’est en tout cas la nouvelle que propage la presse nationale. La sanction est immédiate, le repli est instantané et la glaciation commence.
A la même période la Délégation interministérielle à la ville me commande une étude sur les clauses. Je réunis à Paris, les irréductibles qui ont continué à « clauser » des marchés, conscients que le dispositif est utile, simple et efficace.
Le renouveau intervient en 2001 avec le Gouvernement « Jospin » qui décide de donner une base légale à la clause dans l’article 14 du code des marchés du 7 mars 2001.
La clause du mieux disant social est morte, vive la clause d’insertion !
Par ailleurs, le Gouvernement « Jospin » décide de faire référence dans l’article 30 du code des marchés à des marchés de services de qualification et d’insertion professionnelles. Là encore il faut écrire des modèles car cela signifie que l’insertion peut également être l’objet du marché.
En 2003, la loi portant création de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, va être un catalyseur de clause d’insertion qui devient obligatoire dans toutes les opérations de rénovation urbaine. La Charte nationale publiée en 2005 va même faire référence à l’article 30 du code.
La même année, à l’initiative d’un député, l’insertion qui n’était jusque là qu’une condition d’exécution du marché est identifiée dans la loi de cohésion sociale, comme un critère possible de choix des entreprises soumissionnaires (article 53 du code des marchés).
Le Parlement fait ce qu’aucun Gouvernement n’avait osé décider ! On peut toutefois reconnaître le mérite au Ministre en charge du projet de loi de cohésion sociale de ne pas s’être opposé à l’amendement.
En cinq années, l’insertion a été déclinée comme condition d’exécution d’un marché (article 14), comme critère de choix de l’entreprise (article 53) et comme objet du marché (article 30).
Il a aussi fallu tenir compte de l’arrivée en 2005 des marchés réservés au profit des structures qui accueillent des personnes handicapées.
2 / Il était une fois un site
Pendant toutes ces années, j’ai écrit et mis en ligne des modèles sur le site web de mon centre de ressources et de recherches Réseau 21. Peut-être l’avez vous utilisé pour faire vos premières armes dans les clauses sociales. J’ai aussi beaucoup voyagé à la rencontre de territoires qui voulaient utiliser le dispositif.
Réseau 21 s’est arrêté mais pas les évolutions. C’est pourquoi, j’ai décidé de reprendre l’idée d’une diffusion grand public de mes documents travail, de mes commentaires, des documents utiles, de mon actualité.
C’est donc le principe d’un site vitrine où vous pouvez puiser ce qui vous intéresse et l’utiliser en toute liberté sous votre propre responsabilité.
Vous pourrez me faire part de vos remarques ou expériences. S’il y a matière à enrichir le site, je pourrais le cas échéant vous répondre.
Vous pourrez bien évidemment, me solliciter dans le cadre des prestations que je réalise et qui sont présentées dans le site.
Bonne lecture et à bientôt peut-être
Patrick LOQUET