Bonjour et bienvenue sur mon site dédié aux clauses sociales dans les marchés publics.

Nouvelle année, nouveau site web, nouvelles orientations et nouvelle offre de services.

Depuis le 1er avril 2016, sont entrées en vigueur de nouvelles règles de la commande publique.

Cette réforme conforte la préconisation faite, dans l’ancien code des marchés publics, aux acheteurs publics de prendre en compte, pour leurs achats, les objectifs du développement durable, en conciliant l’économie, l’environnement et le progrès social.

Il y a dans les nouveaux textes, l’affirmation d’une commande publique qui puisse mettre en œuvre des achats socialement responsables.

En résumé ;

L’achat socialement responsable est devenu complexe et les achateurs publics vont de plus en plus être confrontés à la question des choix :

  • La valorisation des entreprises locales
  • La valorisation des entreprises citoyennes
  • Le sourcage
  • La diversification des secteurs d’activité
  • Marchés publics et délégations de service public
  • La neutralisation de la question de la reprise du personnel dans les marchés de services
  • Marché réservé ou clause sociale d’insertion
  • Marché réservé ou marché de services de réinsertion
  • Clause sociale d’insertion ou clause sociale
  • Handicap ou insertion
  • La recherche du rééquilibrage hommes / femmes dans les clauses sociales d’insertion
  • Les relations juridiques et financières avec les structures d’insertion par l’activité économique
  • La mise en place de dispositifs expérimentaux
  • La mutualisation et la valorisation des CDI
  • Le parcours d’insertion et / ou l’emploi durable
  • Le guichet territorial unique 

Sur toutes ces questions, on aura peut être l’occasion de se retrouver en 2018 à votre initiative et au fil des jours et des semaines je mettrai en ligne des analyses et des commentaires sur les pratiques et l’actualité des achats socialement responsables.

Patrick LOQUET