Foire aux questions
L’insertion comme critère de choix de l’entreprise attributaire : l’article 53 du code des marchés publics
La fonction de chargé(e) de mission clauses sociales
Les marchés réservés : l’article 15 du code des marchés publics
L'achat de prestations d'insertion
L’insertion comme condition d’exécution du marché : l’article 14 du code des marchés publics.
