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Au secours, l'objet du marché revient ! Le juge sanctionne l'utilisation de l'article 53
les nouveaux seuils de déclenchement des procédures formalisées
Le décret du 9 décembre et le nouveau seuil de 15 000 €
Alerte aux clauses sociales : la menace des machines à remonter le temps
Les modifications règlementaires et législatives de l'été et du printemps 2011
