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L'insertion comme condition d'exécution du marché

clause art 14 marché de services nouvelle rédaction 2012
  • clause 14 marché de service nouvelle rédaction 2012.pdf
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clause 14 marché de travaux nouvelle rédaction 2012
  • clause 14 marché de travaux nouvelle rédaction 2012.pdf
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Les clauses sociales dans les marchés publics
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Edito

Bonjour et bienvenue sur le site de Patrick Loquet, Maître de conférence en droit et consultant, dédié aux clauses sociales dans les marchés publics.

 

Ce site est l’aboutissement provisoire de ma longue histoire avec les clauses sociales.

Quelques mots sur l’histoire avant d’évoquer le site.

 

...
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