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Documents de référence

Lyon ACI - ANRU
  • LYON ACI doc n°9 le budget.pdf
  • LYON ACI doc n°8 les supports d'activités.pdf
  • LYON ACI doc n°7 l'afpa.pdf
  • LYON ACI doc n°6 la grille d'analyse.pdf
  • LYON ACI doc n°5 l'appel à projet.pdf
  • LYON ACI doc n°4 la fiche Action.pdf
  • LYON ACI doc n°3 le portage politique.pdf
  • LYON ACI doc n°2 le comité de pilotage.pdf
  • LYON ACI doc n°1 Le projet dans sa globalité.pdf
  • lyon ACI doc n° 0 le planning des travaux.pdf
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Chantiers d’insertion et rénovation urbaine nov. 2009
  • Chantiers d’insertion et rénovation urbaine. nov 2009.pdf
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Les ETT et la clause d'insertion
  • Les ETT et la clause d'insertion.pdf
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Part Main d'oeuvre Secteur du batiment
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Part Main d'Oeuvre Secteur des TP
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Edito

Bonjour et bienvenue sur le site de Patrick Loquet, Maître de conférence en droit et consultant, dédié aux clauses sociales dans les marchés publics.

 

Ce site est l’aboutissement provisoire de ma longue histoire avec les clauses sociales.

Quelques mots sur l’histoire avant d’évoquer le site.

 

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